Vous êtes propriétaire et vous envisagez de rénover votre logement pour améliorer son efficacité énergétique. Un désir de plus en plus partagé par de nombreux Français, toujours plus soucieux de réduire leur consommation énergétique et d’adopter des modes de vie plus écologiques, mais aussi économiques. Chez Milliot Green, nous avons déjà abordé plusieurs des raisons qui poussent à ces démarches, qu’il s’agisse des constantes hausses des prix de l’électricité ou de la prise de conscience environnementale. Pourtant, le coût des travaux de rénovation énergétique reste un frein pour beaucoup, et vous êtes nombreux à hésiter à franchir le pas.
C’est ici que l’éco-prêt à taux zéro, aussi appelé éco-PTZ, entre en jeu. Ce dispositif, accessible à tous sans condition de ressources, pourrait bien être la solution pour financer vos projets de rénovation, tout en préservant votre budget. Nous vous expliquons ici comment l’éco-PTZ peut vous aider à entreprendre ces travaux dont vous avez tant besoin, tout en vous offrant une solution de financement qui sera adaptée à vos projets.
Les objectifs de l’éco-prêt à taux zéro
L’éco-prêt à taux zéro est un dispositif financier conçu pour aider les propriétaires à financer des travaux de rénovation énergétique sans avoir à supporter le coût très lourd des intérêts. Autrement dit, cette mesure, particulièrement avantageuse, sert à améliorer la performance énergétique des logements, en permettant aux propriétaires de réaliser des travaux parfois coûteux sans augmenter leur endettement. Le cadre légal de ce prêt est défini par l’article 244 quater U du Code général des impôts, qui précise les conditions et les modalités d’application du dispositif. Ce cadre est complété par les articles R319-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation, qui détaillent les critères d’éligibilité et les types de travaux concernés. Pas de panique, on vous explique tout.
Destiné aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs, ainsi qu’aux syndicats de copropriétaires, l’éco-PTZ s’applique aux logements utilisés comme résidence principale. Pour être éligible, le logement doit avoir été achevé depuis plus de deux ans à la date de début des travaux. Les objectifs principaux de l’éco-PTZ sont simples, il s’agit d’encourager la transition énergétique dans le secteur résidentiel. Car en facilitant l’accès à des financements pour des travaux d’amélioration énergétique, l’éco-PTZ contribue à réduire la consommation d’énergie des logements et à améliorer le confort des occupants. Ainsi, il participe à la lutte contre le changement climatique en incitant les propriétaires à réduire leur empreinte carbone. Ce prêt est donc un moyen de plus pour atteindre les objectifs de la transition énergétique en France que l’on retrouve aussi dans la Loi Énergie et Climat de novembre 2019.
Quelles conditions pour l’éco-prêt à taux zéro ?
Nous vous le disions plus haut, pour être éligible à l’éco-PTZ, le logement doit avoir été construit avant une certaine date, à savoir plus de deux ans avant le début des travaux. Ce prêt concerne les résidences principales, qu’elles soient occupées par le propriétaire lui-même ou par des locataires, sous réserve que le logement soit utilisé en tant que résidence principale. L’une des forces de l’éco-PTZ c’est son accessibilité, puisqu’il n’est soumis à aucune condition de ressources, ce qui permet à un large public de bénéficier de ce dispositif.
Parmi les travaux couverts par l’éco-PTZ, on retrouve l’isolation thermique des toitures, des murs, des fenêtres et des planchers, qui servent à réduire les pertes énergétiques et améliorer le confort thermique. Ainsi que l’installation ou le remplacement des systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude. De plus, l’éco-PTZ permet de financer l’installation de systèmes utilisant des énergies renouvelables, tels que les panneaux photovoltaïques. Avantages des panneaux solaires, ces derniers offrent non seulement une solution écologique en réduisant la dépendance aux énergies fossiles, mais ils permettent également de réaliser des économies sur le long terme, grâce à l’autoconsommation et à la revente de l’électricité produite.
Pour garantir l’efficacité des travaux financés, ceux-ci doivent permettre d’atteindre une performance énergétique minimale. Concrètement, les rénovations doivent aboutir à une consommation énergétique annuelle inférieure à 331 kWh/m², ou générer un gain énergétique d’au moins 35%. Tous les travaux doivent être réalisés par des professionnels qualifiés, reconnus garants de l’environnement.
Pour finir, l’éco-PTZ couvre également des travaux spécifiques comme la réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif, particulièrement importante pour les zones rurales, où les systèmes d’assainissement individuel sont courants. Le montant alloué pour ces travaux est plafonné, ce qui permet de répondre aux besoins spécifiques sans dépasser des budgets raisonnables.
Montants, plafonds et modalités de remboursement pour l’éco-PTZ
L’éco-prêt à taux zéro propose des montants de financement variables en fonction de la nature et du nombre de travaux. Pour les propriétaires souhaitant réaliser une rénovation complète, comprenant trois actions ou plus, le plafond maximal est fixé à 30 000 euros. Pour les projets plus ambitieux, tels que des travaux visant à une amélioration plus globale de la performance énergétique du logement, ce plafond peut atteindre jusqu’à 50 000 euros. Cette grosse augmentation, introduite par la loi de finances pour 2024, sert à mieux couvrir les coûts des travaux de rénovation énergétique, en particulier pour ceux incluant l’installation de systèmes photovoltaïques. Certains travaux spécifiques disposent de plafonds qui leurs sont propres. Les travaux d’assainissement non collectif peuvent être financés jusqu’à 10 000 euros. De même, pour le remplacement des fenêtres, un plafond de 7 000 euros est fixé.
La durée standard de remboursement de l’éco-PTZ peut s’étendre jusqu’à 20 ans, ce qui offre aux emprunteurs une grande latitude pour étaler leurs paiements sans trop alourdir leur charge. Cette durée peut être ajustée à la baisse, jusqu’à un minimum de 3 ans, selon les préférences ou les capacités financières de l’emprunteur. En cas de besoins supplémentaires, il est possible de solliciter un second éco-PTZ complémentaire dans les cinq ans suivant l’obtention du premier. Une option particulièrement utile pour les propriétaires qui souhaitent étendre ou compléter leurs travaux, avec la possibilité d’atteindre un montant cumulé de 50 000 euros !
Les syndicats de copropriétaires bénéficient également de dispositions spécifiques. En plus de pouvoir cumuler l’éco-PTZ avec MaPrimeRénov’, un dispositif complémentaire est prévu pour les travaux réalisés sur les parties communes. Cette synergie entre différentes aides financières permet aux copropriétés d’optimiser leurs ressources pour entreprendre des rénovations plus ambitieuses sur le plan énergétique.
Quelles procédures pour obtenir le mise en œuvre de l’éco-PTZ ?
Tout d’abord, il faut s’adresser à une banque ayant signé une convention avec l’État, car seules ces institutions sont habilitées à proposer ce prêt. Lors de la demande, le propriétaire devra fournir plusieurs documents, notamment un formulaire emprunteur dûment complété, ainsi que les devis détaillés des travaux envisagés, signés par des professionnels reconnus garants de l’environnement. Ces éléments sont indispensables pour démontrer la conformité des travaux avec les critères du dispositif.
La banque, avant d’octroyer le prêt, procédera à une vérification rigoureuse. Elle exigera des preuves que le logement est bien utilisé comme résidence principale, et s’assurera que l’emprunteur dispose des capacités financières nécessaires pour rembourser le prêt. Une fois le prêt accordé, les fonds peuvent être débloqués en une ou plusieurs fois, en fonction de l’avancement des travaux. Il est impératif que toutes les factures soient transmises à la banque pour justifier l’utilisation des sommes prêtées.
Les travaux doivent être achevés dans un délai de trois ans à compter de l’émission du prêt. À la fin des travaux, toutes les factures doivent être fournies pour prouver la réalisation conforme des rénovations. Enfin, il est vivement recommandé de consulter un conseiller bancaire pour s’assurer que le projet respecte toutes les conditions du dispositif éco-PTZ.